Les mécanismes clefs des Nations Unies en matière de droits de l’homme ont affirmé l’obligation qui incombe aux États de garantir à tous une protection efficace contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cependant, la réponse internationale à ces questions a été fragmentée et inconsistante, créant ainsi la nécessité d’une compréhension cohérente de l’ensemble du régime de droit international en matière de droits de l’homme et de son application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Tel est l’objectif des Principes de Jogjakarta.
Développés et adoptés à l’unanimité par un groupe de brillants experts des droits humains, de diverses régions et origines, y compris des juges, des universitaires, un ancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, des Procédures spéciales des Nations Unies, des membres des Organes de Traités, des organisations non gouvernementales et d’autres, il sert aujourd'hui de base à des associations pour réclamer l'égalité dans leurs pays.
Un évènement clef dans le développement des Principes a été le séminaire international réunissant ces experts à l’Université Gadjah Mada de Jogjakarta, en Indonésie, du 6 au 9 novembre 2006. Ce séminaire a permis de clarifier la nature, l’envergure et l’application des obligations qui incombent aux États en matière de droits humains liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le contexte des traités et du droit des droits de l’homme actuels.
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Comment ces droits peuvent-ils être mis en application ?
Les Principes affirment l’obligation première qui incombe aux États d’appliquer les droits humains. Chaque Principe est accompagné de recommandations détaillées à l’attention des États. Cependant, les Principes insistent également sur le fait que tous les acteurs ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits humains. Pour ce faire, des recommandations additionnelles sont adressées au système des droits de l’homme des Nations Unies, aux institutions de défense des droits humains, aux médias, aux organisations non gouvernementales et à d’autres.
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